Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site [NOM DU SITE]auprès de clients particuliers.

Elles définissent les droits et obligations de [Nom de la société] et de ses clients concernant la vente, la commande, le paiement, la livraison et l’utilisation des produits proposés sur le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur l’entreprise

Le site [NOM DU SITE] est exploité par :

[Nom de la société]
Forme juridique : [forme juridique]
Adresse : [adresse complète]
SIREN/SIRET : [numéro]
Email : [email]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Toutefois, certaines caractéristiques peuvent évoluer légèrement afin d’améliorer continuellement nos produits.

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister entre la représentation visuelle et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils électroniques.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, aucune modification ne pourra affecter une commande déjà validée.

Les éventuels frais supplémentaires applicables seront indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification des informations renseignées.

Avant validation définitive, le client doit vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations de contact ;
• le moyen de paiement choisi.

Une fois la commande confirmée, elle constitue un engagement ferme du client.

6. Acceptation de la commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• suspicion de fraude ;
• informations incorrectes ou incomplètes ;
• erreur exceptionnelle de prix ;
• indisponibilité du produit ;
• comportement abusif d’un client ;
• commandes présentant un risque particulier.

Dans ce cas, le client sera informé et les sommes éventuellement versées seront remboursées selon les modalités applicables.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés sur notre site.

Les informations bancaires ne sont jamais accessibles ni conservées par notre entreprise.

Toute commande non réglée intégralement ne pourra être expédiée.

8. Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

• le pays de destination ;
• le transporteur ;
• les périodes de forte demande ;
• les conditions logistiques ;
• les contrôles éventuels.

Un retard de livraison ne pourra pas automatiquement donner lieu à une compensation ou une annulation lorsque la commande est toujours en cours d’acheminement.

9. Responsabilité liée à la livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Nous ne pourrons être tenus responsables :

• d’une erreur d’adresse communiquée par le client ;
• d’une adresse incomplète ;
• d’un refus de réception du colis ;
• d’un retard causé par le transporteur ;
• d’événements indépendants de notre volonté.

10. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état de son colis lors de sa réception.

En cas d’anomalie visible, le client doit effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et contacter notre service client avec les éléments justificatifs nécessaires.

Toute demande concernant un problème lié à la commande devra être accompagnée d’informations permettant son analyse (photos, vidéos, numéro de commande).

11. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, le client peut bénéficier d’un droit de rétractation selon les conditions prévues par la loi.

Les modalités détaillées concernant les retours, remboursements et exceptions sont précisées dans notre Politique de remboursement.

Les produits retournés doivent respecter les conditions indiquées afin d’être acceptés.

12. Produits utilisés ou endommagés

Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente lorsque cela est applicable.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou d’appliquer une déduction lorsque le produit :

• a été utilisé de manière excessive ;
• présente des dommages causés par le client ;
• est incomplet ;
• ne respecte pas les conditions de retour indiquées.

13. Utilisation des produits

Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits achetés.

Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations fournies.

Notre entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation ;
• d’une modification du produit ;
• d’une utilisation non conforme ;
• du non-respect des instructions éventuelles.

14. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Le client conserve ses droits concernant les garanties obligatoires prévues par la loi.

15. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement, au suivi et à la gestion de la relation client.

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site :

• textes ;
• images ;
• logos ;
• contenus graphiques ;
• éléments de marque ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

17. Force majeure

Notre entreprise ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment :

• catastrophes naturelles ;
• grèves ;
• problèmes de transport ;
• interruptions techniques ;
• événements exceptionnels affectant la chaîne logistique.

18. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la réglementation applicable au pays d’établissement de l’entreprise.

En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure.

20. Contact

Pour toute question concernant une commande ou nos services :

📧 [Email de contact]

Notre équipe reste disponible afin de vous accompagner.